CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET DE PRESTATION DE SERVICES.

Préambule:

Les conditions générales de ventes présentées ici s’appliquent à toutes commandes passées auprès de l’entreprise la FABRIQUE DE MAEV domiciliée au 87 chemin de la clotte 82700 ESCATALENS, représentée par Madame SCHMITH PAILLOT Maëva, et enregistrée au registre national des entreprises sous le numéro de siret 901112714. Toutes commandes passées, tous devis signés, valent acceptation en intégralité par le client, des conditions générales de ventes et de prestations de services qui vont être présentées ci-dessous.

Objet: Ces conditions générales ont pour objectif de determiner les droits et obligations des deux parties dans le cadre des prestations proposées par La fabrique de Maëv.

COMMANDES:

Les commandes doivent être passées par mail contact@lafabriquedemaev.fr, par téléphone 06.58.39.79.78 ou via le formulaire de contact du site internet.

Toute commande doit être confirmée par écrit par La fabrique de Maëv (Maëva SCHMITH PAILLOT), ou par signature d’un devis, et versement d’un acompte.

Aucune commande ne sera effective et validée sans versement de l’acompte demandé par la représentante de la fabrique de Maëv, ou mentionné sur le devis.

Un acompte de 35% sera demandé à la reservation, et le restant dû sera à verser 7 jours avant la prestation, ou le retrait de la commande au laboratoire de production, ou du jour de la livraison.

TARIFS:

Les tarifs sont indiqués en TTC, hors frais de livraison et de dressage ou service.

La fabrique de Maëv se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs annoncés sur un devis signé, eux serons garantis.

MODALITES DE PAIEMENT: 

Les paiements se font par virement bancaires.

ANNULATION DE COMMANDE:

Toute annulation de commande doit être formulée par mail contact@lafabriquedemaev.fr dans les plus bref délais.

En cas d’annulation de la part du client, l’acompte ne sera pas remboursé, peu importe le délais de l’annulation. La fabrique de Maëv se reserve le droit de vous faire un avoir de celui-ci dans la mesure du possible. Si l’annulation a lieu moins de 7 jours avant l’évènement, aucun remboursement ne sera opéré, et la totalité de la commande devra être réglée. La fabrique de Maëv se réserve le droit de vous faire un avoir ou non selon la faisabilité et la perte engagée suite à votre annulation.

Toute modification du devis (ajout ou diminution du nombre de personnes, changement de menu), doit être formulés par écrit dans un délais de 2 mois avant l’évènement pour les mariages, baptêmes et évènements signés plus de 2 mois à l’avance, ou dans un délais de 3 semaines pour les autres évènement. Au deçà de ce délais, je me réserve le droit d’accepter ou non votre demande.

Une diminution du nombre de personne sera tolérée jusqu’à 15% de moins que le nombre de personne indiqué sur le devis.

Je m’engage à vous fournir des prestations de qualité, cela demande une organisation millimétrée, de fait que si une annulation est faite au dernier moment de la part du client, c’est une perte de matières premières, de temps et de disponibilité pour des clients qui m’auraient également sollicité sur cette date.

Toute signature de devis, et toute commande passée vaut acceptation des modalités de réservations et d’annulation.

PRESTATION ET OBLIGATIONS:

La fabrique de Maëv s’engage à fournir des prestations conformément à la commande validée. En cas d’impossibilité de fournir ses prestations pour des raisons indépendantes de notre volonté, je m’engage à proposer une solution alternative de qualité équivalente.

RESPONSABILITE:

La fabrique de Maëv ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au client ou à des tiers du fait de l’execution des prestations, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle.

ASSURANCE:

La fabrique de Maëv a souscrit une assurance responsabilités civile et multirisque professionnels couvrant les dommages pouvant survenir dans le cadre de la vente de marchandises ou de prestations.

RECLAMATIONS: Toute réclamation de la part du client doit être formulée par mail contact@lafabriquedemaev.fr, dans un délais de 2jours suivant l’évènement. Passé ce délais aucune réclamation ne sera pris en compte.

Informations: Les photos présentées sont toutes issues de nos prestations et sont de vraies images. Toutefois certains produits en fonction des saisons et de leur disponibilité peuvent être modifiés.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES:

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles en me contactant par mail.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION:

Les conditions générales de vente et de prestations sus mentionnées sont soumises au droit français.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES:

En passant toute commandes auprès de la fabrique de Maëv, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales sans aucune réserve. Pour toute question ou demande d’information merci de me contacter via contact@lafabriquedemaev.fr ou 06.58.39.79.78