1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre LA FABRIQUE DE MAEV
et le client du site www.lafabriquedemaev.fr.
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d’acheter des produits sur www.lafabriquedemaev.fr, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.
En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.

2. Prix

Les prix affichés sur le site www.lafabriquedemaev.fr sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises. Les transactions sont libellées en Euros.
Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit.
La fabrique de Maëv se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre publiée sur le site www.lafabriquedemaev.fr en termes de produits et de prix. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.
En cas d’erreur manifeste sur le prix, liée à un erreur de saisie, La fabrique de Maëv se réserve le droit d’annuler la vente. Un arrangement sera alors proposé au client.

3. Commande

Le client peut commander par Internet à l’adresse www.lafabriquedemaev.fr.
Par Internet, lorsque vous cliquez sur le bouton “Confirmer la commande” après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par La Fabrique de Maëv constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre La Fabrique de Maëv et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
La fabrique de Maëv confirme au client la prise en compte de sa commande par e-mail à l’adresse indiquée par le client.
Dans le cadre d’un paiement par Carte Bancaire, la vente n’est considérée comme conclue qu’à compter de l’acceptation du paiement par Stripe, le système de paiement sécurisé et de la confirmation de la commande par La fabrique de Maëv.
La fabrique de Maëv se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe. Par ailleurs, en cas de souci lié au traitement de la commande, La fabrique de Maëv contactera directement le client aux coordonnées indiquées par celui-ci, afin de l’informer et de lui proposer une solution.
Lors d’une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
. Adresse e-mail. Nom et Prénom. Adresse. Ville. Code postal. Téléphone. Fax
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La fabrique de Maëv ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison, notamment si celles-ci sont incomplètes.

4. Produits

Les produits proposés sont des participations à des ateliers de pâtisserie. Un produit acheté est valable pour un atelier pour une personne.
La fabrique de Maëv dispose d’une totale indépendance dans la sélection des produits proposés.
Les photographies des produits n’ont aucun caractère contractuel.
La fabrique de Maëv se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.

5. Disponibilité des produits

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des places disponibles en atelier.
Dans le cadre d’une commande d’un seul et unique article : une indisponibilité de cet article entraîne l’envoi d’un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement.
Dans le cadre d’une commande composée de plusieurs articles : une indisponibilité sur l’un des articles commandés entraîne l’envoi d’un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement concernant l’article manquant.

6. Paiement

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par La fabrique de Maëv.
Le paiement peut s’effectuer par
Carte bancaire : Visa, EuroCard, MasterCard, CB
Le système de paiement sécurisé Stripe est utilisé par le site www.lafabriquedemaev.fr.
Les informations personnelles que les clients sont amenés à communiquer sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement.
La commande d’un client ne sera considérée comme effective qu’à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de Stripe, la commande sera automatiquement annulée. La Fabrique de Maëv avertira le client concerné par e-mail.

8. Promotions, remises

LA FABRIQUE DE MAEV est susceptible d’accorder à ses clients des remises sur tout ou partie des ateliers.
Les remises sont accordées par rapport au prix affiché (non barré). Ainsi en cas de prix barré les remises s’appliquent sur le prix déjà remisé sur le site. Les prix catalogue sont susceptibles d’être modifiés sans préavis, notamment en cas d’erreur de saisie.

9. Retour Produits

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours.
Passé ce délai, LA FABRIQUE DE MAEV se réserve le droit de rembourser ou donner un avoir au client. Si l’annulation est à mois de 72H de l’atelier, la somme débitée peut être conservée entièrement par LA FABRIQUE DE MAEV.

10. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de LA FABRIQUE DE MAEV ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

11. Droit applicable et litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de Commerce de Montauban sera seul compétent.
Le client et LA FABRIQUE DE MAEV privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie ” le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge “.
Le délit d’escroquerie par utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d’emprisonnement et à une amende de 400 000 €. La simple tentative est punie des mêmes peines. La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n’hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de livraison).

12. Contact

LA FABRIQUE DE MAEV

87 che de la clotte, 82700 ESCATALENS

06 58 39 79 78

Tel : 06 58 39 79 78